Contrat de réservation
CHATTERIE DU LAGON INDIGO
Aurélia CHEVALLIER
L’Hermenaudière
72170 PIACE
06.64.99.18.12
chatteriedulagonindigo@gmail.com
http://dulagonindigo.chats-de-france.com/
CONTRAT DE RESERVATION
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Me / Mr : ................................................... Demeurant à : ............................................
........................................................................................................................................
Code postal : .............................................. Ville : ..........................................................
Téléphone : ............................................... Email : ........................................................
A réservé un chat de race : Maine Coon
Dont la description et les origines sont les suivantes :
Nom : ........................................................ Sexe : ..........................................................
Né(e) le : 25/10/19 ..................................... Couleur : .....................................................
Inscrit au LOOF sous le numéro de portée : LOOF-............-2019-.....
Mère : Moon Dreams des Rois d’Antan
Père : Black Draco's Orlaloi
Le montant de la vente a été fixé à : 1200€ (Mille deux cents euros)
Une somme de 400€ (Quatre cents euros) en qualité d’arrhes, par chèque n°…………………….
a été versée aux fins de réservation (à l’ordre de CHEVALLIER Aurélia).
Les arrhes représentant un tiers du prix du chaton, valideront votre réservation et seront
encaissables immédiatement.
Il est convenu que cette somme est reçue à titre d’arrhes et que, si l’acquéreur renonce au
contrat pour quelque raison que ce soit, il abandonne ses arrhes au vendeur, conformément
à l’article 1590 du Code Civil.
En vue de préserver le bien-être des chatons, la chatterie se réserve le droit de refuser ou
d’annuler une réservation en cours sans aucune justification, dans ce cas, les arrhes versées
seront alors remboursées.
L’animal est vendu stérilisé en tant qu’animal de compagnie.
Il sera disponible au domicile du vendeur à partir de 14 semaines révolues soit le : 31/01/20
L’acheteur aura alors un délai de 14 jours pour venir le chercher.
Ce délai dépassé, le vendeur considère que l’acheteur s’est retiré du contrat, la vente sera
alors annulée, vos arrhes ne seront pas remboursées et le chaton sera remis en vente.
Livraison
Après accord entre les deux parties, le vendeur a la possibilité de livrer le chaton à domicile
ou de faire une partie de la route en contrepartie de frais de déplacement (carburant,
autoroute, billet de train, etc…) qui se rajoutent à la valeur du chaton.
Si pour des raisons de santé du chaton indépendante de l’éleveur ou dans le cas d’une noncorrespondance
du chaton face à la réservation (sexe, couleur, …), ce dernier ne pouvait être
vendu ou décède avant son départ de la chatterie, les arrhes seront intégralement
remboursées dans un délai de 1 mois suivant l’annonce de non correspondance ou le décès
du chaton.
Le reste du règlement devra être versé, au plus tard, le jour du départ du chaton. Nous vous
rappelons que le chaton reste la propriété de l’éleveur jusqu’au paiement intégral de son
prix, conformément à la loi du 12 mai 1980.
Par conséquent, le pédigrée, la carte d’identification, ainsi que le contrat de vente ne seront
délivrés qu’après paiement complet du chaton.
A défaut du paiement du prix à l’échéance convenue (Au plus tard le 13/02/20), le vendeur
pourra reprendre l’animal sus désigné, la vente sera résolue de plein droit et il gardera les
arrhes déjà versées.
Les termes et conditions de ce contrat sont acceptés par les deux parties sans aucune
contrainte.
CONDITIONS PARTICULIERES
Le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur les conditions suivantes :
1. L’acquéreur s’engage à être le garant de la santé et du bien-être du chat. A lui assurer
un suivi vétérinaire pour les vaccins et vermifuges et dès que sa santé le nécessite.
2. Ce chat ne peut pas être vendu à un magasin d’animaux, à un laboratoire de
recherche ou à aucun service semblable.
3. Ce chat ne peut, en aucun cas, être revendu ou donné à titre gratuit à une autre
famille ni à un autre éleveur.
4. En cas de problèmes d’incompatibilité entre le chat et la famille, le chat reviendra à
l’éleveur. Dans ce cas, le prix du chaton ne sera pas remboursé.
5. Ce chaton ne devra pas être abandonné.
6. Ce chaton ne pourra pas être dégriffé.
7. Le chat devra vivre dans une atmosphère familiale, non dans une cage ou quelconque
endroit clos, sauf en cas d’isolation temporaire pour cause de maladie ou de
séparation d’un individu par rapport aux autres.
8. L’éleveur demande à recevoir régulièrement des nouvelles des chatons placés.
9. L’éleveur se réserve le droit de reprendre possession du chat s’il juge qu’il y a eu
violation du présent contrat, négligence ou mauvais traitement, et ce, sans
remboursement du prix d’achat pour l’acheteur.
Le chaton sera livré avec :
· Un contrat de vente
· Un certificat de bonne santé rempli par le vétérinaire du vendeur
· Copie des tests HCM, PKD, SMA, FIV, FeLV des parents
· Carnet de santé
· Certificat provisoire d’identification
· Pedigree LOOF ou numéro de portée (si inscription en cours)
· Document d’informations générales pour le bien-être du chaton
· Un kit chaton
Fait en double exemplaires à : ………………………………………., Le ………………………………………
Le vendeur, L’acheteur,
Aurélia CHEVALLIER
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